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Organisme Mixte de Gestion Agréé

Dimanche 25 Juillet 2021

Assemblée Générale 2021




Madame, Monsieur, Cher(e) adhérent(e),

Conformément aux dispositions de l’article 15-4 du décret du 16 août 1901, le traité de fusion-absorption avec l’ARAPL a été adressé aux membres par courriel avec la convocation, et les documents suivants ont été mis à la disposition des membres sis 216 rue André Philip – 69003 LYON.

Ces documents sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous, ou adressés sur demande expresse de tout membre : 

• Le traité de fusion-absorption arrêté par le conseil d'administration de l'association ARAPL Rhône-Alpes réuni le 9 mars 2021 et le conseil d'administration de l'association AGAURA réuni le 8 mars 2021, et signé par les représentants des deux associations (annexe 1, annexe 2, annexe 3) ;
• Un extrait de la publication au Journal Officiel de la déclaration des associations à la préfecture ;
• La copie des demandes tendant à la poursuite d'une autorisation administrative, d'un agrément, d'un conventionnement, ou d'une habilitation dans les conditions mentionnées au IV de l'article 9 bis de la Loi du 1er juillet 1901 : Néant ;
• La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission à l'association bénéficiaire est prévue, et les méthodes d'évaluation retenues ;
• La liste des établissements des associations participantes avec indication de leur siège.;
• La liste des membres chargés de l'administration de chaque association, à l'exception des indications relatives à la nationalité, profession et domicile ;
• Un extrait des délibérations des associations participantes arrêtant le projet de fusion, avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes ;
• Les comptes annuels de l'ARAPL pour les trois derniers exercices, la situation comptable et les comptes annuels des deux derniers exercices d'AGAURA ; pour les deux associations : le budget de l'exercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations utilisés pour établir les conditions de l'opération ainsi que, le rapport du censeur ou du commissaire aux comptes et le rapport de gestion (pour ARAPL, pour AGAURA) ;
• Les conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés à la personne morale, conformément aux articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail ;
• L'avis du Comité Social et Economique (CSE) des associations participantes.

Nos coordonnées

AGAURA 

Site Web : https://www.agaura.fr  N°OGA : 102690


Siège Lyon :
216 Rue André Philip - CS 74459 - 69421 LYON CEDEX 03
Téléphone : 04 72 11 37 60 - Télécopie : 04 72 33 29 14
Email : agaura@agaura.fr  Siret : 309 256 998 00050

Agence de Villefranche s/Saône :
267 Boulevard Gambetta - BP 427 - 69654 VILLEFRANCHE S/SAÔNE CEDEX
Téléphone : 04 74 68 21 66
Email : villefranche@agaura.fr  Siret : 309 256 998 00084

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