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Organisme Mixte de Gestion Agréé
Mardi 30 Mai 2023
Cotisations
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La cotisation est appelée dans le mois de l'ouverture de l'exercice comptable.
Elle est payable dans le mois de l'émission de la facture.
Son montant est identique quelle que soit la durée de l'exercice comptable, et quel que soit le résultat (bénéfice ou déficit).
Tout adhérent démissionnaire en cours d'exercice, non à jour de sa cotisation est réputé avoir démissionné rétroactivement au 1er jour de l'exercice.