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Organisme Mixte de Gestion Agréé

Mercredi 23 Septembre 2020

La lettre des adhérents

Toutes les informations fiscales, sociales et "métiers" des professionnels libéraux, artisants et commerçants.

 lettre-3-2020

LETTRE n° 3/2020 du 15 février 2020

 

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INFORMATIONS COMMUNES

  • Bénéfices professionnels : La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle : Employeurs : n'oubliez pas vos obligations avant le 1er mars 2020
  • Régimes spéciaux : ZFU : L'implantation dans la zone est appréciée à partir d'un faisceau d'indices
  • Entreprises en difficulté : L'URSSAF accompagne les entreprises en difficulté dans le paiement de leurs charges sociales
  • CDD d'usage : De nouveaux secteurs sont exonérés de la taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d'usage
  • Avantages en nature : Assouplissement de l'exonération au titre de la mise à disposition d'espaces ou d'équipements sportifs en entreprise
  • Contrôle URSSAF : La charte du cotisant contrôlé est actualisée
  • Assurance maladie : Les personnes exposées au coronavirus bénéficient de règles d'indemnisation dérogatoires en matière d'assurance maladie

 

INFOS PROFESSIONS LIBÉRALES

  • Charges sociales des travailleurs indépendants : Des précisions sont apportées sur les régimes incitatifs et simplifiés de cotisations pour certains médecins libéraux 
  • Pratique professionnelle : artistes-auteurs : Rapport Racine - Point de situation sur les oubliés de la cotisation vieillesse
  • Pratique professionnelle : avocats : Convention nationale des avocats 2020 : les inscriptions sont ouvertes
  • Pratique professionnelle : géomètres-experts : Lancement de la nouvelle version du portail Géofoncier
  • Pratique professionnelle : médecins : Rézone", le nouvel outil d'aide à l'installation
  • Pratique professionnelle : sages-femmes : L'Ordre alerte sur la sécurité des patientes et des nouveaux nés

 

INFOS COMMERÇANTS & ARTISANTS

  • Pratique professionnelle : meilleur ouvrier de France : La liste des métiers pouvant concourir "au meilleur ouvrier de France" est modifiée
  • Pratique professionnelle : bâtiment : Guide des formations santé sécurité au travail
  • Pratique professionnelle : métiers de Bouche : Bouchers : lancement de la marque Bouch & Breizh en Bretagne
  • Pratique professionnelle : taxis et vtc : 2ème rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

 

CHIFFRES UTILES

  • Indices et taux : Indice des prix à la consommation (IPC) : moyenne en 2019 - Créations d'entreprises en janvier 2020 - Taux de chômage au 4ème trimestre 2019 - Pib au 4ème trimestre 2019 : première estimation - Enquête trimestrielle dans l'artisanat du bâtiment : janvier 2020

 

ÉCHÉANCIER DU MOIS DE MARS 2020 (PROFESSIONS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)

Nos coordonnées

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