La newsletter INFOGÉA

INFOGEA : la newsletter de l'alliance de la FCGA et de l'UNASA, fédérations des Organismes de Gestion Agréés au service des petites entreprises et des indépendants.

Newsletter n° 5 du 15 mars 2023

A la une !

• Quelles sont les dates limites de souscription de vos déclarations professionnelles relatives à 2022 ?

Infos fiscales

• Impôt sur le revenu : campagne 2023 de déclaration des revenus
• TVA : réforme de la TVA à l'importation : l'administration publie ses commentaires
• TVA : nouveaux commentaires de la douane sur l'enquête mensuelle statistique des échanges de biens intra-UE (déclaration EMEBI)
• Crédits et réductions d'impôt : entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de la réduction d'impôt IR-PME
• Zoom professions libérales : l'exonération des livraisons de prothèses dentaires est précisée

Infos sociales

• Travailleurs indépendants : diaporamas créateurs
• Embauche : visite-conseil : faites-vous accompagner par un expert URSSAF
• Rémunération : rédiger facilement un accord d'intéressement
• Zoom professions libérales : praticiens et auxiliaires médicaux : une seule déclaration pour vos revenus fiscaux et sociaux en 2023

Infos métiers

• Architectes : l'audit énergétique réglementaire obligatoire dès le 1er avril
• Avocats : le CNB publie un point de vigilance sur la collaboration inter-barreaux
• Bâtiment : note de conjoncture du secteur au titre des derniers mois
• Boulangers / Pâtissiers : la boulangerie en danger ?
• Sages-femmes : proposition de loi pour la santé des femmes
• Experts-comptables : évolution de votre espace URSSAF pour la gestion de votre portefeuille clients
• Filière bois : marché du meuble à fin janvier 2023
• Taxis / VTC : santé chiffres clés des transports - édition 2023

Chiffres et délais

• Indices et taux
  • index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - janvier 2023
  • indice des prix à la consommation (IPC) - février 2023
  • emploi salarié - 4ème trimestre 2022
• Échéancier fiscal et social du mois d'avril 2023 (Professionnels employant moins de 10 salariés)

Newsletter n° 4 du 28 février 2023

Infos fiscales

• Crédit d'impôt : crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME
• Contrôle fiscal : bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale en 2022
• Taxes sur les bureaux en Ile-de-France : actualisation pour 2023 des tarifs et des circonscriptions
• Zoom professions libérales : quel traitement fiscal pour les frais d'avocat relatifs à un litige entre un notaire qui souhaite faire valoir ses droits à la retraite et le garde des sceaux ?

Infos sociales

• Apprentissage : les chiffres de l'apprentissage en 2022
• Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation au titre du chômage
• Zoom professions libérales : affiliés à la CIPAV : vos cotisations évoluent
• Zoom artisans & commerçants : comment déclarer et répartir le solde de la taxe d'apprentissage ?

Infos métiers

• Avocats : évolution du statut de la victime dans la procédure pénale
• Automobile : baromètre d'activité en 2022;
• Chirurgiens-dentistes : deux textes majeurs adoptés par le sénat !
• Commissaires aux comptes : ouverture de la campagne 2023 d'appel de cotisations du H3C
• Experts-comptables : la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques
• Fleuristes / Paysagistes : une filière de recyclage des pots professionnels usagés
• Métiers de bouche : baromètre de l'activité de charcutier-traiteur
• Professionnels de santé : santé mentale 2021 : les épisodes dépressifs augmentent nettement chez les adultes en France

Chiffres et délais

• Indices et taux
  • indice des prix à la consommation (IPC) - février 2023
  • indices notaires des prix des logements anciens - 4ème trimestre 2022
  • créations d'entreprises - janvier 2023