La newsletter INFOGÉA
INFOGEA : la newsletter de l'alliance de la FCGA et de l'UNASA, fédérations des Organismes de Gestion Agréés au service des petites entreprises et des indépendants.
Newsletter n° 4 du 29 février 2024
Infos fiscales
- Obligations des Entreprises : idées reçues sur la facturation électronique : faites le point !
- Plus-values immobilières : taxe sur les terrains devenus constructibles : les nouveaux coefficients d'érosion monétaire sont publiés
- Fiscalité internationale : la liste des états et territoires non coopératifs est mise à jour
Infos sociales
- Création d'Entreprise : découvrez le lien entre votre statut juridique et votre protection sociale
- Artistes-auteurs : rappel sur vos prochaines échéances
Infos juridiques
- Projet : propositions pour simplifier les démarches des entreprises
Infos métiers
- Architectes : l'Ordre met en ligne en contrat-type "mon accompagnateur rénov"
- Bâtiment : plateforme PRO'RÉNO
- Diététiciens : démographie de la profession au 1er janvier 2023
- Couteliers : épanorama économique 2023
- Filière bois : subventions prévention pour les petites entreprises
- Entreprises de déménagement : les coûts du déménagement - enquête 2023
- Médecins / Sages-femmes : ce qu'il faut savoir sur les arrêts de travail prescrits en téléconsultation
- Métiers de bouche : denrées alimentaires comportant des protéines végétales
- Vétérinaires : prix de l'ordre 2024 : appel à candidatures
Chiffres et délais
- Indices et taux
- indice des prix à la consommation (IPC) - janvier 2024
- créations d'entreprises - janvier 2024
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Newsletter n° 3 du 15 février 2024
A la une !
- Revalorisation de la contribution de l'employeur au financement des tickets-restaurant
Infos fiscales
- Projet : nouveau remaniement de la fiscalité sur les locations meublées de tourisme
- Contrôle fiscal : sur quelles bases sont calculées les pénalités dues en cas de manquement aux obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu ?
- Impôt sur le revenu : crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale : la liste des équipements d'aide aux personnes est fixée
- Taxes diverses : actualisation pour 2024 des tarifs de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et en région PACA..
Infos sociales
- Alternance : un nouveau guide pratique sur les aides pour l'emploi d'alternants
- Conventions collectives : une nouvelle convention collective pour les secteurs bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-horlogerie
- Embauche : accueillir un stagiaire : quand la gratification est-elle obligatoire ?
Infos métiers
- Architectes : 6 MOOC pour vous former cet hiver
- Automobile : aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants en 2024
- Bâtiment : des mesures de soutien pour les entreprises du BTP
- Filière cuir : échanges mondiaux de la filière en 2022
- Infirmiers : augmentation de 10% des indemnités forfaitaires de déplacement IFD et IFI
- Immobilier : marché de l'immobilier : note de conjoncture de janvier 2024
- Orthophonistes : hausse des tarifs de la lettre-clé AMO et extension du champ de certains actes
- Orthoptistes : avenant 16 : de nouvelles mesures de valorisation sont entrées en vigueur le 13 janvier
- Professionnels de santé : soins écoresponsables : un questionnaire pour promouvoir les bonnes pratiques
Chiffres et délais
- Indices et taux
- index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - décembre 2023
- indice des prix à la consommation - résultats provisoires (IPC) - janvier 2024
- chômage au sens du bit - 4ème trimestre 2023
- Echéancier fiscal et social du mois de mars 2024 (Professionnels employant moins de 10 salariés)
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