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Mardi 19 Mars 2024

La newsletter INFOGÉA

INFOGEA : la newsletter de l'alliance de la FCGA et de l'UNASA, fédérations des Organismes de Gestion Agréés au service des petites entreprises et des indépendants.

 

lettre-infogea-2024#4

Newsletter n° 4 du 29 février 2024

 
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Infos fiscales

  • Obligations des Entreprises : idées reçues sur la facturation électronique : faites le point !
  • Plus-values immobilières : taxe sur les terrains devenus constructibles : les nouveaux coefficients d'érosion monétaire sont publiés
  • Fiscalité internationale : la liste des états et territoires non coopératifs est mise à jour

 

Infos sociales

  • Création d'Entreprise : découvrez le lien entre votre statut juridique et votre protection sociale
  • Artistes-auteurs : rappel sur vos prochaines échéances



Infos juridiques

  • Projet : propositions pour simplifier les démarches des entreprises


Infos métiers 

  • Architectes : l'Ordre met en ligne en contrat-type "mon accompagnateur rénov"
  • Bâtiment : plateforme PRO'RÉNO
  • Diététiciens : démographie de la profession au 1er janvier 2023
  • Couteliers : épanorama économique 2023
  • Filière bois : subventions prévention pour les petites entreprises
  • Entreprises de déménagement : les coûts du déménagement - enquête 2023
  • Médecins / Sages-femmes : ce qu'il faut savoir sur les arrêts de travail prescrits en téléconsultation
  • Métiers de bouche : denrées alimentaires comportant des protéines végétales
  • Vétérinaires : prix de l'ordre 2024 : appel à candidatures


Chiffres et délais

    • Indices et taux
      • indice des prix à la consommation (IPC) - janvier 2024
      • créations d'entreprises - janvier 2024

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lettre-infogea-2024#3

Newsletter n° 3 du 15 février 2024


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A la une !

  • Revalorisation de la contribution de l'employeur au financement des tickets-restaurant


Infos fiscales

  • Projet : nouveau remaniement de la fiscalité sur les locations meublées de tourisme
  • Contrôle fiscal : sur quelles bases sont calculées les pénalités dues en cas de manquement aux obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu ?
  • Impôt sur le revenu : crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale : la liste des équipements d'aide aux personnes est fixée
  • Taxes diverses : actualisation pour 2024 des tarifs de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et en région PACA..

 

Infos sociales

  • Alternance : un nouveau guide pratique sur les aides pour l'emploi d'alternants
  • Conventions collectives : une nouvelle convention collective pour les secteurs bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-horlogerie
  • Embauche : accueillir un stagiaire : quand la gratification est-elle obligatoire ?


Infos métiers 

  • Architectes : 6 MOOC pour vous former cet hiver
  • Automobile : aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants en 2024
  • Bâtiment : des mesures de soutien pour les entreprises du BTP
  • Filière cuir : échanges mondiaux de la filière en 2022
  • Infirmiers : augmentation de 10% des indemnités forfaitaires de déplacement IFD et IFI
  • Immobilier : marché de l'immobilier : note de conjoncture de janvier 2024
  • Orthophonistes : hausse des tarifs de la lettre-clé AMO et extension du champ de certains actes
  • Orthoptistes : avenant 16 : de nouvelles mesures de valorisation sont entrées en vigueur le 13 janvier
  • Professionnels de santé : soins écoresponsables : un questionnaire pour promouvoir les bonnes pratiques


Chiffres et délais

    • Indices et taux
      • index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - décembre 2023
      • indice des prix à la consommation - résultats provisoires (IPC) - janvier 2024
      • chômage au sens du bit - 4ème trimestre 2023
    • Echéancier fiscal et social du mois de mars 2024 (Professionnels employant moins de 10 salariés)

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