La newsletter INFOGÉA

INFOGEA : la newsletter de l'alliance de la FCGA et de l'UNASA, fédérations des Organismes de Gestion Agréés au service des petites entreprises et des indépendants.

Newsletter n° 14 du 31 août 2023

A la Une !

• L'entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée

Infos fiscales

• Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration de revenus jusqu'au 6 décembre 2023
• Bénéfices professionnels : Micro-entreprise : devez-vous changer de régime ?
• Avantages aux salariés : chèques-cadeaux, bons d'achats, cadeaux attribués aux salariés : quelles sont les exonérations en 2023 ?

Infos sociales

• Maternité : réduction de la durée d'affiliation nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité
• Aides à l'embauche : comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
• Santé au travail : des précisions sont apportées sur le dispositif de mutualisation du suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs

Infos juridiques

• Épargne réglementée : maintien du taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2023

Infos métiers

• Bâtiment : index bâtiment - juin 2023
• Boulangerie-pâtisserie : comment transformer vos déchets en trésors ?
• Chirurgiens-dentistes : nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux
• Filière bois : note de conjoncture - année 2022
• Garagistes : baromètre d'activité - janvier à juin 2023
• Géomètres-experts :  le métavers : un espace sans limite pour les géomètres-experts ?
• Immobilier : note de conjoncture immobilière à fin juillet 2023
• Sages-femmes : extension des compétences vaccinales des sages-femmes

Chiffres et délais

• Indices et taux
  • taux de l'usure applicables à compter du 1er août 2023
  • créations d'entreprises - juillet 2023
  • indice des prix à la consommation - juillet 2023

Newsletter n° 13 du 15 juillet 2023

A la Une !

• Mesures de soutien en faveur des professionnels touchés par les violences urbaines

Infos fiscales

• Actifs numériques : le régime fiscal des cessions d'actifs numériques est précisé
• Crédits et réductions d'impôt : le crédit d'impôt pour système de charge d'un véhicule électrique est prolongé
• Contrôle fiscal : le contenu d'une notice explicative est opposable à l'administration
• Revenus professionnels : un joueur de poker ou de bridge peut être imposé dans la catégorie des BNC
• Impôt sur la fortune immobilière : un PER doit-il être inclus dans les bases de l'IFI ?

Infos sociales

• Retraite : Monaco se dote de son propre régime de retraite complémentaire
• Auto-entrepreneurs : un nouveau formulaire de demande d'exonération "ACRE" est en ligne
• Télétravail transfrontalier : un accord-cadre pour faciliter le maintien au régime de sécurité sociale de l'état d'emploi
• Cotisations sociales des travailleurs indépendants : votre espace connecté sur le site de l'URSSAF évolue

Infos juridiques

• Création ou reprise d'entreprise : augmentation de l'ARCE au 1er juillet 2023

Infos métiers

• Architectes :le point sur l'obligation de formation en 2023
• Artisans & commerçants : comment évoluent les salaires par branche professionnelle durant la crise sanitaire ?
• Avocats : nouvelle convention de partenariat avec les commissaires aux comptes
• Automobile : premier baromètre du véhicule électrique
• Bâtiment : index bâtiment - mai 2023
• Fleuristes / Paysagistes : fête des mères : hausse des ventes de fleurs par rapport à 2022
• Filière bois : des règles de l'UE plus strictes en matière de sécurité des produits
• Filière cuir : note de conjoncture pour les 4 premiers mois de 2023
• Infirmiers : comment coter l'accompagnement d'un patient lors d'une téléconsultation ?
• Masseurs-kinésithérapeutes : rapport d'activité 2022 du CNOMK
• Médecins : permanence des soins ambulatoires 2022
• Sages-femmes : signature de l'avenant 7 : un accord structurant pour l'attractivité et le rôle de la profession

Chiffres et délais

• Indices et taux
  • taux de l'intérêt légal pour le 2ème semestre 2023
  • indice de référence des loyers (IRL) - 2ème trimestre 2023
  • indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - juin 2023
• Échéancier fiscal et social du mois d'août (Professionnels employant moins de 10 salariés)