La newsletter INFOGÉA

INFOGEA : la newsletter de l'alliance de la FCGA et de l'UNASA, fédérations des Organismes de Gestion Agréés au service des petites entreprises et des indépendants.

Newsletter n° 16 du 30 septembre 2021

Vie des Fédérations

• Examen de Conformité Fiscale des TPE : vers un partenariat gagnant-gagnant Experts-Comptables/OGA

A la une !

• Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA dès 2024

Infos fiscales

• Projet : projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• Projet : projet de loi de finances pour 2022
• Bénéfices professionnels : les associés non-résidents de SCI ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt pour abandon de loyers
• Zoom artisans & commerçants : l'amortissement comptable du fonds commercial ne peut être déduit fiscalement en dehors de toute dépréciation irréversible

Infos sociales

• Sécurité au travail : Covid-19 : nouvelle liste de critères de vulnérabilité des salariés et travailleurs indépendants
• Zoom artisans & commerçants : découvrez votre nouvel espace dédié sur le site URSSAF.fr

Infos juridiques

• Aides aux entreprises : Covid-19 : nouvelle aide en faveur des employeurs organisateurs de spectacles vivants
• Aides aux entreprises : Covid-19 : une nouvelle aide exceptionnelle est créée en faveur des journalistes pigistes

Infos métiers

• Architectes
• Avocats
• Automobile
• Bâtiment
• Filière bois
• Filière cuir
• Masseurs-kinésithérapeutes
• Médecins
• Métiers de bouche

Chiffres et délais

• Indices et taux
  • réévaluation de 2,2% du SMIC au 1er octobre 2021
  • indice des prix à la consommation (IPC) - août 2021
  • indice des loyers commerciaux (ILC) - 2ème trimestre 2021
  • indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - 2ème trimestre 2021
  • indice du coût de la construction (ICC) - 2ème trimestre 2021
  • indice des loyers d'habitation (ILH) - 2ème trimestre 2021

Newsletter n° 15 du 15 septembre 2021

Vie des Fédérations

• SAVE THE DATE : le 6 octobre à 17h45 : Les Fédérations d'OGA s'adressent aux experts-comptables

A la une !

• Fonds de solidarité : le formulaire de demande d'aide au titre du mois d'août est en ligne
• Doublement du plafond quotidien des tickets-restaurant

Infos fiscales

• Impôt sur le revenu : nouveau service sur impots.gouv.fr : "gérer mes biens immobiliers"
• TVA : les cartes géographiques en relief peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%
• Régimes spéciaux : zones de restructuration de la défense : modification de la liste des territoires éligibles
• Zoom artisans & commerçants : nouvelle prorogation du suramortissement des poids lourds peu polluants

Infos sociales

• Aide à l'embauche : nouvelle prorogation de l'aide à l'embauche des apprentis
• Rémunération des salariés : forfait mobilités durables et frais de transports publics : revalorisation de la limite d'exonération
• Paiement des cotisations sociales : Covid-19 : mesures exceptionnelles pour les échéances du mois de septembre
• Sécurité au travail : Covid-19 : nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise
• Zoom professions libérales : nouveau service en ligne pour les libéraux qui travaillent à l'étranger

Infos juridiques

• Aides aux entreprises : point sur l'accompagnement  de l'état des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire

Infos métiers

• Avocats
• Automobile
• Bâtiment
• Filière bois
• Filière cuir
• Fleuristes
• Médecins
• Orthophonistes
• Professionnels de santé

Chiffres et délais

• Indices et taux
  • index bâtiment - mai 2021
  • indice des prix à la consommation (IPC) - juillet 2021
  • créations d'entreprises - juillet 2021
  • emploi salarié - 2ème trimestre 2021
  • chômage - 2ème trimestre 2021
  • indice notaires-insee des prix des logements anciens - 2ème trimestre 2021
• Echéancier fiscal et social du mois d'octobre 2021 (professionnels employant moins de 10 salariés)