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Organisme Mixte de Gestion Agréé
Samedi 1 Avril 2023
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Actualisation Fiscale 2022
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DYNABUY
Présentation des services DYNABUY
Bulletin d'adhésion BIC
Bulletin d'adhésion BNC
Conditions et formalités d'adhésion (IR)
Entreprises imposées à l'IR
Examen de conformité fiscale - Décret no 2021-25 du 13 janvier 2021 - Création de l'ECF
Décret no 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale
Examen de conformité fiscale - Arrêté du 13 janvier 2021 - Application de l'ECF
Arrêté du 13 janvier 2021 d’application du décret no 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale
Examen de conformité fiscale - Arrêté du 21 juillet 2021 - Substitution EPS - ECF
Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2017 fixant la méthode de sélection des adhérents ou des clients. Possibilité donnée aux OGA de substituer l'EPS par l'ECF en cas de recours à l'ECF sur un exercice sélectionné pour l'EPS.
Statuts AGAURA
