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Organisme Mixte de Gestion Agréé
Mardi 30 Mai 2023
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Guide de saisie WEBTVA pour les redevables
Manuel utilisateur pour la saisie de la TVA sur le portail Web
Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents pour frais de comptabilité et d'adhésion
BOI-IR-RICI-10-20180601
Examen par les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents
BOI-DJC-OA-20-10-10-30-20211220
Mission des OMGA en matière d'assistance et de prévention fiscales
BOI-DJC-OA-20-10-10-20-20211220
Rôle des OMGA en matière de gestion et de prévention des difficultés économiques et financières
BOI-DJC-OA-20-10-10-10-20211220
Examen Périodique de Sincérité (EPS) - mode de sélection des adhérents
Arrêté du 9 janvier 2017
Compte Rendu de Mission (CRM)
BOI-DJC-OA-20-10-30-20211220
Téléprocédures des professionnels
Obligations - Version du 12/02/2015
Revenus de source étrangère
BOI-IR-BASE-10-10-20-20210512
Notice Déclaration des loyers
version Février 2016