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Organisme Mixte de Gestion Agréé

Vendredi 18 Octobre 2019

Téléchargements

Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents pour frais de comptabilité et d'adhésion

BOI-IR-RICI-10-20170705

Examen par les CGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents

BOI-DJC-OA-20-10-10-30-20170705

Rôle des CGA en matière d'assistance et de prévention fiscales

BOI-DJC-OA-20-10-10-20-20170705

Rôle des CGA en matière de gestion et de prévention des difficultés économiques et financières

BOI-DJC-OA-20-10-10-10-20170705

Liste des diligences à effectuer par les CGA

BOI-ANNX-000411-20170705

Examen Périodique de Sincérité (EPS) - mode de sélection des adhérents

Arrêté du 9 janvier 2017

Compte Rendu de Mission (CRM)

Arrêté du 09/01/2017 - BOI-DJC-OA-20-10-30-20170705

Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

Note d'information 2017

Téléprocédures des professionnels

Obligations - Version du 12/02/2015

Revenus de source étrangère

BOI-IR-BASE-10-10-20-20170705

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