L’aide à l’apprentissage (version 2026)

Vous êtes employeur et vous envisagez d’embaucher un apprenti afin de le former et peut être de le recruter ensuite. 

Savez-vous que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en pause depuis le 1er janvier est réactivée pour les contrats conclus à compter du 08 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. Son montant est toutefois revu à la baisse et modulé en fonction de l’effectif de l’entreprise (+ ou – de 250 salariés) et du niveau de diplôme. En dépit de cet ajustement, le dispositif d’aides à l’apprentissage reste avantageux et constitue toujours un levier fort. 

On fait le point avec vous sur toutes les nouvelles modalités d’application.

Un soutien à l’apprentissage architecturé autour de 2 dispositifs d’aide non cumulables

L’aide unique

➡️Réservée aux entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, cette aide de 5 000 € est allouée la 1ère année lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal au Bac (CAP, BEP, brevet professionnel, certaines mentions complémentaires, baccalauréat professionnel ou technologique, etc.) ou Bac +2 dans les Outre-Mer.

• Ce montant est porté à 6 000 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
   
• Cette aide est pérenne depuis le 1er janvier 2023 et son montant reste inchangé par rapport à 2025.

L’aide exceptionnelle

➡️ Instaurée à l’été 2020 puis reconduite chaque année, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage avait été mise an pause au 31 décembre 2025 avec la perspective annoncée d’être réactivée. C’est désormais chose faite pour tout contrat conclu du 8 mars au 31 décembre 2026 dans les modalités fixées par le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026.

Point de vigilance : 

Les contrats conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 ne sont par conséquent pas éligibles à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

➡️Compte tenu des restrictions budgétaires, l’aide perçue par les entreprises pour la 1ere année d’exécution du contrat d’apprentissage est moindre qu’en 2025. Son montant varie en fonction de la taille de l’entreprise d’une part et du niveau de diplôme préparé par l’apprenti d’autre part. 

Pour les entreprises de moins de 250 salariés :

• 4 500€ pour la préparation d’un titre ou d’un diplôme équivalent au moins au niveau 5 (Bac +2),
   
• et 2 000€ pour les niveaux 6 et 7 (Bac +3 et Bac +5)

À noter :  Pour les contrats préparant un niveau inférieur ou égal au niveau 4 (Bac), l’aide unique prend le relais. Les deux aides (unique et exceptionnelle) ne sont jamais cumulables.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus :

• 2 000€ pour la préparation d’un titre ou d’un diplôme de niveau 3 (CAP) et de niveau 4 (Bac, brevet de technicien ou brevet professionnel), 
   
• 1 500€ pour le niveau 5 (Bac +2), 
   
• et 750 € pour les niveaux 6 (Bac +3 /4) et 7 (Bac +5).

Ces montants sont portés à 6 000€ maximum lorsque l’apprenti est en situation de handicap, quels que soient le niveau de formation visé et l’effectif de l’entreprise.

Rappel : Dans tous les cas, l’entreprise ne doit pas avoir bénéficié une première fois de l’aide exceptionnelle à l’embauche pour le même apprenti et pour une même certification professionnelle. 

La proratisation du montant des 2 aides depuis le 1er novembre 2025.

➡️ Depuis le 1er novembre 2025, il est prévu (décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025) que le montant de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle doit être proratisé en fonction du nombre de jours que l'apprenti a effectué dans le cadre de son contrat d'apprentissage, lorsque :

• la durée du contrat est inférieure à 1 an ;
   
• le contrat est rompu de manière anticipée avant l'expiration de la première année de contrat.

➡️ Cette proratisation concerne les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2025 (elle s’applique alors sur le premier et sur le dernier mois du contrat s'ils ne sont pas complets, mais aussi ceux en en cours à cette même date pour les lesquels deux situations sont possibles : 

• Soit le contrat est arrivé à terme ou a été rompu avant la mi-février 2026, auquel cas le montant de l'aide a été proratisé sur le dernier mois si celui-ci n'était pas complet, via une demande de remboursement envoyée par l'Agence de services et de paiements (ASP) aux employeurs ; concernés ;
   
• Soit le contrat est arrivé à terme ou a été rompu après la mi-février 2026, auquel cas le montant de l'aide a automatiquement été proratisé sur le dernier mois du contrat lorsque celui-ci n'était pas complet.

Les aides à compter du 08 mars 2026

Les modalités de versement des aides à l'embauche d'un apprenti

La gestion et le versement des aides liées au recrutement d'un apprenti est confiée à l'Agence de Services et de Paiement (ASP). A ce titre, c'est le Ministère du Travail qui assure la transmission des contrats d'apprentissage à l'ASP.

Les formalités administratives à accomplir 

Elles sont prévues par les décrets n°2025-174 du 22 février 2025 et n° 2026-168 du 6 mars 2026.

• Afin de percevoir l’aide unique ou l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, l’employeur doit impérativement transmettre le contrat d'alternance à l'opérateur de compétences (OPCO) compétent, au plus tard 6 mois après l'avoir conclu.

Outre cette obligation, les entreprises d'au moins 250 salariés qui souhaitent percevoir l'aide exceptionnelle doivent également remplir un formulaire d'engagement du respect des seuils d'effectifs requis qui vaut attestation sur l'honneur qu'elles vont respecter les obligations qui sont les leurs dans le cadre de l'octroi de l'aide exceptionnelle et ce, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat d'embauche. 

• L’OPCO dépose ensuite le contrat auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
   
• Le ministère adresse les informations nécessaires au paiement de l’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) ; cette transmission vaut décision d’attribution.

Le versement de l’aide 

L’ASP notifie la décision d’attribution à l’employeur et verse l’aide mensuellement, dès le début du contrat.

> Cas particuliers 

• Suspension du contrat sans rémunération : aucune aide n’est due
   
• Rupture du contrat avant 1 an : l’aide s’arrête le lendemain de la fin du contrat
   
• Contrat de moins d’un an : l’aide est proratisée (cf. supra) 

L’ASP peut également demander toute pièce justificative, y compris les bulletins de paie, et traite les réclamations et recours.

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Sources :

• Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.
• Décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis 
• Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

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Ce qu’il faut retenir :

• Date d’entrée en vigueur de l’aide exceptionnelle : pour tous les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026, dont l’exécution débute avant le 1ᵉʳ janvier 2027.
   
• Aucun soutien financier pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 7 mars 2026. Idem pour ceux signés en 2026 mais débutant en 2027.
   
• Versement : l’aide (exceptionnelle ou unique) est attribuée uniquement la première année du contrat.
   
• Entreprises de plus de 250 salariés : elles doivent atteindre un taux minimal de contrats d’alternance ou d’insertion pour bénéficier de l’aide.
   
• Contrats de moins d’un an : le montant de l’aide est proratisé. 
   
• En résumé : une aide ajustée mais toujours avantageuse pour vous aider à former de nouveaux talents sans alourdir vos charges.