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Organisme Mixte de Gestion Agréé

Mardi 30 Mai 2023

Actualisation fiscale 2023 - support des réunions

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Vendredi 17 Mars 2023
Parmi les thèmes abordés lors des sessions 2023 :
- Dispositions nouvelles issues des récentes Loi de Finances
- Précisions doctrinales concernant les dispositifs d'exonération des plus-values
- Rappels et mises à jour sur les régimes déclaratifs (résultats et TVA)
- TVA : Exigibilité des acomptes
- Focus sur les Sociétés d’Exercice Libéral (rémunérations...)
- Focus sur la réforme de l’Entrepreneur individuel
- Quelques jurisprudences (plus-values, provisions, TVA...)
- Rappels de certaines règles fiscales applicables aux BIC et/ou BNC
Support actualisation fiscale 2023 Télécharger
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