Pour débuter cette année 2024, voici 4 publications parues ces derniers jours :

1️⃣ Régime fiscal applicable aux associés de SEL, BOFiP : BOI-RES-BNC-000136-20231227
2️⃣ Cotisation sur la valeur ajoutée, art.79 : accès article 79
3️⃣ Régime de la franchise de TVA, art. 82 : accès article 82
4️⃣ Report de la réforme de la facturation électronique, art. 91 : accès article 91